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Chien ou chat en Ehpad : vous pouvez garder votre animal, mais ces conditions peuvent bloquer son admission

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Un résident d’Ehpad peut vivre avec son chien ou son chat, mais ce droit reste soumis à plusieurs conditions. Un certificat vétérinaire récent est exigé, et certaines situations peuvent empêcher l’accueil de l’animal.

Entrer en établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) n’impose pas systématiquement de se séparer de son compagnon. La loi du 8 avril 2024 reconnaît aux résidents le droit d’accueillir leur animal, sous réserve de leur capacité à s’en occuper. Un arrêté du 3 mars 2025, entré en vigueur le 5 mars 2025, en précise les conditions d’hygiène et de sécurité. La fiche de Service Public, vérifiée le 13 mars 2026, rappelle les démarches à accomplir.

Un droit d’accueil qui peut être écarté par l’établissement

Le principe est inscrit à l’article L311-9-1 du Code de l’action sociale et des familles: un résident peut accueillir son animal de compagnie, sauf avis contraire du conseil de la vie sociale de l’établissement. Il ne s’agit donc pas d’une simple faveur accordée par la direction, mais d’un droit encadré par la loi.

Ce droit suppose toutefois que la personne âgée soit capable d’assurer les besoins physiologiques, comportementaux et médicaux de son animal. Pour un chien, cela comprend notamment les sorties nécessaires à son bien-être. Pour un chat, il faut pouvoir assurer l’entretien de sa litière et de son environnement. La capacité à prendre soin de l’animal doit être examinée avant son arrivée.

Un certificat vétérinaire de moins de 3 mois est obligatoire

Le propriétaire doit présenter un certificat vétérinaire datant de moins de 3 mois au moment de son admission ou de l’arrivée de l’animal. Ce document est délivré par un vétérinaire après examen du chien ou du chat et prise en compte des informations dont il dispose.

Le certificat doit comporter l’identification de l’animal, son espèce, sa race le cas échéant, son âge, son poids et ses signes distinctifs. Il mentionne également les vaccinations réalisées, une éventuelle stérilisation et les traitements ou soins requis, lorsque ces informations s’appliquent. Enfin, le vétérinaire doit se prononcer sur la non-dangerosité et la capacité de l’animal à cohabiter.

Pour éviter qu’un certificat soit trop ancien lors de l’entrée en Ehpad, la consultation vétérinaire doit être programmée en tenant compte de la date prévue d’admission. Si l’animal rejoint son propriétaire après son installation, le certificat doit être présenté lors de son arrivée.

Nourriture et soins vétérinaires restent à la charge du résident

L’accueil d’un animal ne signifie pas que l’Ehpad prend en charge son entretien. Le résident doit assumer les frais vétérinaires et fournir une alimentation adaptée aux besoins de son chien ou de son chat. Il lui appartient également d’assurer les soins quotidiens nécessaires à son bien-être.

L’arrêté du 3 mars 2025 impose aussi de garantir à l’animal un accès permanent à une eau propre et potable, renouvelée aussi souvent que nécessaire, dans un récipient entretenu. Si le chien ou le chat suit un traitement régulier, le propriétaire doit être en mesure d’assurer les soins requis. Ces obligations doivent être prises en compte avant l’admission, particulièrement lorsque le résident rencontre des difficultés pour accomplir certains gestes quotidiens.

Des restrictions de circulation et une interdiction pour les chiens catégorisés

La direction de l’Ehpad peut fixer des règles limitant l’accès des animaux à certains espaces, afin de préserver l’hygiène, la sécurité du personnel et des résidents ainsi que leur tranquillité. Le propriétaire doit respecter ces restrictions et fournir, si nécessaire, le matériel permettant de contenir son animal. Il doit également veiller à l’absence de comportement dangereux, y compris dans les espaces privatifs.

Une exclusion est expressément prévue: les chiens de première et de deuxième catégorie, correspondant aux chiens d’attaque ainsi qu’aux chiens de garde et de défense visés par la réglementation, ne peuvent pas être accueillis en Ehpad. En revanche, l’arrêté ne fixe pas de seuil général de taille ou de poids interdisant l’accueil des autres chiens.

Avant l’entrée en établissement, le propriétaire ou sa famille peut demander à la direction quelles restrictions d’accès s’appliquent et quel matériel doit être prévu. Les conditions réglementaires figurent dans l’arrêté du 3 mars 2025, tandis que le Code de l’action sociale et des familles définit le droit d’accueil des animaux de compagnie.

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